FWS accueille favorablement la citation, l’enseignement, la recherche universitaire, la critique et le débat public. Une circulation responsable préserve le nom de l’auteur, le sens de l’œuvre, sa source et la distinction entre la voix de l’auteur et celle de la personne qui la réutilise.
1. NOTRE PRINCIPE
Le savoir acquiert une valeur publique lorsqu’il peut être découvert, examiné, discuté et transmis. Dans le même temps, le travail intellectuel repose sur la reconnaissance de la qualité d’auteur, du contexte, du travail accompli et des droits.
Famuya Wale So et FWS Publishing recherchent donc un équilibre : un accès raisonnable et une utilisation responsable, associés à une protection claire contre l’appropriation, la déformation, l’exploitation commerciale non autorisée et l’attribution mensongère.
2. TITULARITÉ DES DROITS SUR LES CONTENUS
Sauf indication contraire figurant sur une page ou dans une œuvre, les contenus originaux publiés par l’intermédiaire de FWS ou de FWS Publishing sont protégés par le droit d’auteur et les autres droits applicables. Les droits peuvent appartenir :
- à Famuya Wale So ou à FWS Publishing ;
- à un auteur, artiste, photographe, chercheur, traducteur ou contributeur individuel ;
- à un éditeur, service d’archives, institution partenaire, concédant de licence ou autre titulaire de droits identifié ;
- ou à plusieurs de ces parties en vertu d’un accord.
Le nom FWS, son emblème, le nom et l’emblème du Conseil des Bâtisseurs, la conception des pages, le langage institutionnel, les publications, recherches, éléments graphiques, photographies, cartes, illustrations, contenus audio et vidéo ainsi que les ressources téléchargeables peuvent être soumis à des conditions de propriété ou de licence différentes. La publication en ligne ne place pas une œuvre dans le domaine public.
3. UTILISATIONS NE NÉCESSITANT GÉNÉRALEMENT PAS D’AUTORISATION PRÉALABLE
Sous réserve du droit applicable, d’une attribution exacte et de toute mention accompagnant un élément particulier, aucune autorisation écrite préalable n’est généralement requise pour :
- partager un lien normal vers une page FWS accessible au public ;
- citer une portion raisonnable à des fins de recherche, d’enseignement, de critique, de commentaire, d’information, de compte rendu ou de débat public ;
- citer une œuvre de FWS dans un article, une présentation, une bibliographie ou un projet de recherche ;
- imprimer ou enregistrer un nombre raisonnable de copies pour une étude personnelle ;
- utiliser un bref extrait dans un document ou une présentation pédagogique non commerciale ;
- décrire ou discuter un argument de FWS dans ses propres termes tout en identifiant sa source.
La quantité utilisée doit demeurer proportionnée à l’objectif poursuivi. Une série d’extraits reproduisant la substance d’une œuvre complète peut nécessiter une autorisation même lorsque chaque extrait pris individuellement est bref.
4. UTILISATIONS NÉCESSITANT UNE AUTORISATION ÉCRITE PRÉALABLE
Une autorisation doit être demandée avant de :
- republier intégralement un article, chapitre, essai, rapport, image, tableau, graphique ou enregistrement, ou un extrait substantiel ;
- intégrer un contenu de FWS dans un livre, une anthologie, un recueil pédagogique, une base de données, un produit commercial de formation, une lettre d’information payante, une exposition, un film, une émission ou toute autre œuvre distribuée ;
- traduire, adapter, abréger, dramatiser, enregistrer ou transformer substantiellement une œuvre ;
- utiliser un contenu à des fins publicitaires, de collecte de fonds, de marchandisage, d’endossement ou à toute autre fin commerciale ;
- télécharger systématiquement, extraire automatiquement, archiver, indexer, redistribuer ou constituer un jeu de données à partir des contenus de FWS au-delà de l’usage ordinaire des moteurs de recherche ou des usages de recherche autorisés par la loi ;
- utiliser des contenus protégés de FWS pour entraîner, affiner, évaluer ou commercialiser un système automatisé ou d’intelligence artificielle, lorsqu’une autorisation est exigée par la loi ou par contrat ;
- modifier ou supprimer une mention de droit d’auteur, de crédit, de source, de provenance ou de droits ;
- utiliser un nom ou un emblème de FWS d’une manière susceptible de laisser entendre un parrainage, un partenariat, une approbation ou un statut officiel.
La possession d’une copie, l’accès à une page Web ou la possibilité technique de télécharger un contenu ne constitue pas en soi une autorisation.
5. ATTRIBUTION ET CITATION
Une citation responsable doit indiquer, lorsqu’ils sont disponibles :
- l’auteur ou le créateur ;
- le titre de l’œuvre ;
- Famuya Wale So ou FWS Publishing en tant qu’éditeur ou source ;
- la date de publication ;
- l’adresse de la page ou les références de publication ;
- la date de consultation lorsque le style de citation choisi l’exige.
Modèle de citation Web
Auteur, « Titre de l’œuvre », Famuya Wale So, date de publication, URL.
Les guillemets, points de suspension, crochets, modifications éditoriales, traductions et paraphrases doivent être utilisés de manière transparente. Un passage adapté ou traduit ne doit pas être présenté comme constituant les mots exacts de l’auteur.
6. TRADUCTION, ADAPTATION ET CONTEXTE
La traduction est une responsabilité intellectuelle, et non une simple substitution mécanique de mots. Une autorisation est requise avant la publication ou la diffusion d’une traduction ou d’une adaptation lorsque FWS ou un autre titulaire de droits identifié contrôle ce droit.
Une traduction autorisée doit préserver le sens, identifier le traducteur, nommer l’auteur et la source de l’original, indiquer qu’il s’agit d’une traduction ou d’une adaptation et éviter toute modification dénaturant l’œuvre. FWS peut demander à examiner une traduction proposée avant sa publication.
7. PHOTOGRAPHIES, ŒUVRES D’ART, CARTES, CONTENUS AUDIO ET VIDÉO
Les contenus visuels et audiovisuels peuvent faire l’objet de droits de propriété ou de licences distincts de ceux applicables à la page Web qui les entoure. Une mention de crédit, une légende, des métadonnées ou la page source peuvent identifier le titulaire des droits. Il ne faut pas présumer que l’autorisation de citer un texte accompagnant un contenu comprend l’autorisation de reproduire une image, une couverture, une carte, un enregistrement, une interprétation ou une œuvre d’art.
Lorsque FWS ne contrôle pas les droits concernés, nous ne pouvons accorder d’autorisation au nom de leur titulaire. Il appartient au demandeur d’obtenir l’autorisation du titulaire de droits identifié.
8. NOMS, EMBLÈMES ET IDENTITÉ INSTITUTIONNELLE DE FWS
« Famuya Wale So », « FWS », « FWS Publishing », « The Builders Council », leurs emblèmes et les identités institutionnelles qui leur sont associées ne peuvent être copiés, redessinés, modifiés, combinés avec une autre marque ou utilisés de manière à laisser entendre une approbation, une affiliation, une autorité en matière de collecte de fonds ou une représentation officielle sans autorisation écrite.
Une référence factuelle ordinaire à FWS, un compte rendu exact, une discussion universitaire et un lien vers le site officiel ne nécessitent pas d’autorisation, à condition que la référence ne soit pas trompeuse.
10. DEMANDER UNE AUTORISATION
Une demande doit comprendre :
- vos nom complet, organisation et coordonnées ;
- l’œuvre, la page, l’image ou le passage précis de FWS que vous souhaitez utiliser ;
- l’auteur ou le créateur, s’il est identifié ;
- la partie et le format que vous proposez de reproduire ;
- l’objectif, le public, la langue, le territoire, le mode de diffusion et le nombre prévu de copies ou de consultations ;
- le caractère commercial, non lucratif, éducatif ou librement accessible de l’utilisation proposée ;
- le titre et la date de publication prévue de votre nouvelle œuvre ;
- toute échéance applicable à la réponse.
Veuillez prévoir un délai raisonnable pour l’examen de votre demande. Celle-ci n’est approuvée que lorsqu’une autorisation écrite a été délivrée par FWS ou par le titulaire des droits concerné. L’autorisation peut être limitée, assortie de conditions ou d’une obligation de crédit, concédée sous licence moyennant des frais, ou refusée.
Objet : Demande relative aux droits d’auteur et aux autorisations
contact@fwspublishing.org
contact@famuyawaleso.org
11. SIGNALER UNE QUESTION RELATIVE AU DROIT D’AUTEUR
Si vous estimez qu’un contenu figurant sur un site Web de FWS porte atteinte à vos droits d’auteur ou vous a été attribué de manière incorrecte, veuillez adresser une notification claire indiquant :
- l’œuvre protégée ;
- la page ou le contenu FWS concerné ;
- l’emplacement du contenu ;
- votre relation avec le titulaire des droits ;
- la nature de la préoccupation ;
- des coordonnées fiables.
FWS examinera de bonne foi toute notification suffisamment détaillée et pourra restreindre temporairement l’accès au contenu pendant que la propriété, l’autorisation, l’attribution ou la licéité de son utilisation sont clarifiées. Aucune réclamation délibérément fausse ou trompeuse ne doit être soumise.
12. CONTACT
Les questions relatives aux droits, aux mentions de crédit, à l’utilisation en classe, à la republication, à la traduction, à l’utilisation dans les médias ou aux licences peuvent être adressées aux coordonnées ci-dessus. Afin d’accélérer l’examen, veuillez identifier précisément l’œuvre et l’utilisation envisagée dès votre premier message.
Les présentes directives complètent les Conditions d’utilisation. Elles ne remplacent ni les droits ni les exceptions établis par le droit applicable.